Vendre votre terrain à un promoteur
Vous êtes propriétaires de terrains constructibles en France ? Dans ce cas, n'hésitez pas à me contacter et à me laisser les informations nécessaires, à savoir l'adresse et les références cadastrales afin de bénéficier de l'étude d'un futur acquéreur promoteur. De la première étude par un promoteur à l'achat du terrain, plusieurs étapes sont incontournables, lesquelles sont :
ÉTAPE 1 : L'ÉVALUATION DU POTENTIEL DU TERRAIN PAR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Afin de déterminer le projet qui pourrait être réalisé, le promoteur évalue le potentiel du terrain. Il tiendra compte du plan local d'urbanisme "PLU" de la commune, de la surface constructible de votre terrain, de sa localisation et de son environnement… Ces différents éléments lui permettront de s'orienter sur un projet adapté au terrain.
ÉTAPE 2 : LA CRÉATION DU BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL ET L'OFFRE D'ACHAT
En fonction du projet, de l'étude de faisabilité, des coûts et du chiffre d'affaires prévisionnel, il dressera un bilan prévisionnel. Cette étape lui permettra de fixer un prix de vente pour votre terrain, et donc de vous faire une offre.
ÉTAPE 3 : LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE
Après s'être entendu sur le prix et avoir fixé les conditions de vente, il est temps de signer la promesse de vente chez le notaire. Ce document permet d'avoir le temps de lever l'ensemble des conditions suspensives et d'obtenir les droits de construire.
ÉTAPE 4 : LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE PROMOTEUR
Dans cette étape, vous n'avez rien à faire. Le promoteur déposera le permis à la mairie. Si la mairie délivre le permis, il sera affiché et attendra 3 mois afin de le purger.
ÉTAPE FINALE : SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
Après avoir purgé le permis et levé les conditions suspensives de vente, vous irez signer l'acte authentique de vente avec le promoteur chez le notaire. La signature du notaire officialise et rend l'acte de vente définitif. Le promoteur vous versera le jour même le montant du prix de vente qui vous est dû.